Tranchant déclare la guerre aux casinos en ligne

Encouragé par la décision donnée par la Cour de Justice des Communautés Européennes dans l’affaire Bwin Liga, le groupe Tranchant prend position dans la question de la légalisation des jeux en ligne en France.

Les faits sont les suivants: Le 8 septembre 2009, la CJCE a statué sur le droit d’une juridiction européenne particulière d’interdire sur son territoire les opérateurs de jeux en ligne étrangers. La juridiction en cause est  celle du Portugal, où l’industrie en ligne est régie par un monopole d’Etat.

Santa Casa de Misericordia da Lisboa s’est sentie lésée dans ses droits de monopole par un accord entre la société de paris en ligne Bwin et la Ligue de Football du Portugal. Cet accord a donné à Bwin le droit de faire la publicité de ses marques auprès des spectateurs portugais. Or, cette activité est interdite par la loi nationale en vigueur.

De cette violation de la loi s’est ensuivie une série de faits qui ont mené les parties impliquées jusqu’à l’instance de Luxembourg. Ainsi, la CJCE a dû répondre à une question préjudicielle posée par un tribunal du Portugal, à l’égard de l’interdiction des services de jeux fournis aux citoyens portugais par les opérateurs étrangers. La question devait être analysée aussi par rapport au respect des principes de la libre circulation des services et des capitaux, inscrits dans le Traité des Communautés Européennes.

Surprise ou non, la Cour a entériné le droit d’un pays – le Portugal dans le cas d’espèce – de refuser l’accès d’un opérateur de jeux en ligne étranger à son marché intérieur, pour des raisons d’ordre public. De plus, l’instance a noté que dans le cas des paris à distance, le risque de fraude est encore plus élevé que pour les maisons de jeu terrestres.

La nouvelle a donné un coup de grâce à ceux qui se préparaient à gagner de nouveaux marchés. Par contre, l’arrêt de la CJCE a fait exulter les loteries nationales des pays européens et les autres sociétés d’Etat qui règnent en tant que détentrices du monopole sur les paris en ligne.

Qu’espère obtenir le groupe Tranchant de toute cette affaire?

En tant que l’un des plus puissants groupes de casinos terrestres de France, Tranchant s’oppose fortement au projet de loi français qui légalise les jeux sur internet.

L’arrêt de la CJCE dans l’affaire Bwin Liga ne pouvait pas tomber plus à point. L’objectif déclaré de Georges Tranchant, président du groupe éponyme, est d’obtenir une interdiction similaire pour 14 sites de jeux qui opérent illégalement en France.

Les sociétés qui exploitent ces sites sont citées devant la 11ème chambre correctionnelle du tribunal correctionnel de Paris, entre le 8 et le 10 février 2010.

L’ambition de Georges Tranchant a des chances de succès. Le jugement plaît également à Eric Woerth, dont la vision sur l’ouverture du marché français correspond aux considérations de la Cour.

« Cette décision conforte l’architecture du projet de loi français relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne », a déclaré le ministre du budget à l’ouïe de la nouvelle.

Le projet de loi sera examiné à l’Assemblée Nationale les 7 et 8 octobre 2009. Dans son texte, on spécifie que « seuls les opérateurs ayant obtenu une licence des autorités françaises seront habilités à proposer une offre de jeux sur le territoire français ». L’autorisation obtenue dans un autre Etat de l’Union Européenne ne les aidera pas trop.

En conséquence, tout est incertain en Europe dans l’industrie des jeux sur internet. Seul Charlie McCreevy, le commissaire européen au Marché intérieur, reste débout pour défendre la libre circulation des services et des capitaux en Europe et, implicitement, la libéralisation du marché des jeux.

1 comment:

  1. Segoviano L., 13. novembre 2009, 4:51

    L’ouverture des jeux d’argent et de hasard en ligne en France signe la fin du monopole de quelques opérateurs, introduit plus de concurrence et renforce la lutte contre les jeux d’argent illégaux.

    La décision s’inscrit dans le contexte européen afin de garantir la compatibilité de la législation des États Membres avec le droit communautaire concernant la libre circulation des services.

    Cependant, de nombreux amendements approuvés par les parlementaires français (cf. l’interdiction du betting exchange pour des motifs plus que contestables) sont clairement discriminatoires à l’encontre des opérateurs européens.

    L’initiative « right2bet » (le « droit de parier ») cherche à lutter contre les monopoles d’Etat en matière de jeux d’argent. La campagne prend notamment la forme d’une pétition, dont les signataires réclament « le droit d’utiliser Internet pour parier dans n’importe quel pays de l’Union européenne et le droit de choisir des sites de jeu établis par des opérateurs agrées partout en Europe ».

    Sur le site http://www.right2bet.fr il est possible de signer la pétition pour que les citoyens de l’UE puissent parier librement, quel que soit leur état membre de résidence.

    Les organisateurs de la pétition comptent atteindre un million de signatures, leur permettant, en vertu du traité de Lisbonne, de présenter leurs requêtes à la Commission Européenne

     

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